RGPD

Politique de confidentialité

Comment vos données sont collectées, utilisées et protégées sur procurelia.com — conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est l'éditeur du site (identité complète en mentions légales).

Contact : contact@procurelia.com

Données collectées

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont collectées :

DonnéeSourceFinalité
Prénom, nomInscription utilisateurIdentification dans l'interface
Adresse e-mailInscription utilisateurAuthentification, contact
Mot de passe (haché bcrypt)Inscription utilisateurAuthentification sécurisée
Secret TOTPActivation MFAAuthentification à deux facteurs
Adresse IPRequête HTTPSécurité (anti-bruteforce, audit)
Cookie de sessionNavigation authentifiéeMaintien de la session connectée
Logs applicatifs d'auditActions sensiblesTraçabilité, sécurité

Aucune donnée bancaire, donnée de santé ou autre donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Base légale

Les traitements reposent sur :

  • L'exécution du contrat conclu entre vous et l'éditeur lors de la création de votre compte (article 6.1.b du RGPD).
  • L'intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité du site et prévenir les abus (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation
CatégorieDurée
Compte utilisateur et données associéesJusqu'à suppression du compte sur demande
Logs d'audit applicatifs90 jours glissants
Cookies de session24 heures
Sauvegardes système14 jours glissants
Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger une donnée inexacte
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données
  • Droit à la limitation — restreindre temporairement un traitement
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — refuser un traitement reposant sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@procurelia.com. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois.

Sécurité

Mesures techniques mises en œuvre :

  • Chiffrement TLS 1.2/1.3 obligatoire sur toutes les connexions
  • Mots de passe stockés en bcrypt (coût 12, état de l'art cryptographique)
  • Authentification à deux facteurs (TOTP) disponible pour chaque compte
  • En-têtes HTTP de sécurité conformes OWASP (HSTS, CSP, X-Frame-Options…)
  • Protection anti-bruteforce (rate limiting applicatif + fail2ban système)
  • Sauvegardes quotidiennes des données, rétention 14 jours
  • Accès administrateur protégé par MFA TOTP
Hébergement et localisation des données

Vos données sont hébergées en Union européenne (Hetzner Online GmbH, datacenter d'Helsinki, Finlande), sur des serveurs sous régime juridique européen et soumis au RGPD.

Aucun transfert hors UE n'est effectué.

Cookies

Le site utilise un unique cookie technique nécessaire à votre session connectée (session, durée 24 heures, attributs Secure + HttpOnly + SameSite=Lax).

Aucun cookie publicitaire, analytique ou tiers n'est déposé. Aucun traceur, aucune mesure d'audience externe.

Délégué à la Protection des Données

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, l'éditeur n'étant pas tenu à cette obligation au regard de l'article 37 du RGPD (absence de traitement à grande échelle de données sensibles).

L'éditeur assume directement la responsabilité du respect de la présente politique.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr/fr/plaintes

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques ou légales. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Les utilisateurs concernés sont informés par e-mail en cas de modification substantielle.

Dernière mise à jour : 26 mai 2026 Accueil →